Article R1233-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition du congé de reclassement lors d'un licenciement économique
Résumé Si vous êtes licencié pour motif économique, votre employeur doit vous proposer un congé pour vous aider à retrouver un emploi.
Dans la lettre de notification du licenciement prévue aux articles L. 1233-15, en cas de licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours, et L. 1233-39, en cas de licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, l'employeur propose au salarié le bénéfice du congé de reclassement.
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