Article D1233-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones d'emploi pour les licenciements économiques
Résumé Les zones d'emploi pour les licenciements économiques sont celles listées par l'INSEE et le ministre de l'emploi.
Les zones d'emploi mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1233-5 sont celles référencées dans l'atlas des zones d'emploi établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques et les services statistiques du ministre chargé de l'emploi.
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