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Section 1

Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits

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Article R8252-2

Document d'information pour les salariés étrangers non autorisés à travailler

Code du travail

Article R8252-1

Article R8252-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des travailleurs étrangers non autorisés

Résumé Si un agent trouve un étranger qui travaille sans permis, il lui donne un document avec ses droits.

Lorsque l'un des agents mentionnés à l'article L. 8271-7 constate qu'un travailleur étranger est occupé sans être en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, il lui remet un document l'informant de ses droits dont le contenu est défini à l'article R. 8252-2.

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Version 1

Lorsque l'un des agents mentionnés à l'article L. 8271-7 constate qu'un travailleur étranger est occupé sans être en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, il lui remet un document l'informant de ses droits dont le contenu est défini à l'article R. 8252-2.