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Chapitre IV

Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle

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Article R8294-6

Vérification de l'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Code du travail

Article R8294-5

Article R8294-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de présentation de la carte d'identification professionnelle

Résumé Si un agent de contrôle le demande, montre ta carte de travail sans attendre.

Le titulaire de la carte d'identification professionnelle ou de l'attestation provisoire est tenu de la présenter sans délai à toute demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2.

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Le titulaire de la carte d'identification professionnelle ou de l'attestation provisoire est tenu de la présenter sans délai à toute demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2.