Article R8115-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Voies et délais de recours contre les décisions du directeur régional
Résumé Si le directeur régional décide quelque chose, il doit dire comment et quand tu peux le contester.
La décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités indique les voies et délais de recours.
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