Article R2524-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président de la Cour supérieure d'arbitrage
Résumé Si le président de la cour ne peut pas présider, le conseiller d'État le plus ancien le remplace et un autre conseiller les rejoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du président de la Cour supérieure d'arbitrage, la présidence de l'audience est assurée par le plus ancien des conseillers d'Etat, membre titulaire de la cour. La cour est dans ce cas complétée par un conseiller d'Etat, membre suppléant.
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