Article R2323-23
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la partie IV.
1 version
Code du travail
Article R2323-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la partie IV.