Article D2316-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de réunion par visioconférence du comité social et économique central
Résumé Les réunions par visioconférence du comité social et économique central suivent des règles précises.
Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L. 2316-16 sont tenues dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.
1 version
1 cité