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Sous-Paragraphe 1

Ressources et dépenses du comité social et économique

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Article R2312-51

Utilisation des reliquats budgétaires du Comité Social et Économique

Code du travail

Article R2312-50

Article R2312-50

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Exclusion des dépenses temporaires du calcul de la contribution

Résumé Les dépenses qui ne servent plus ne comptent pas pour une certaine somme d'argent.

Sont exclues du calcul de la contribution mentionnée au 1° de l'article R. 2312-51, les dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu.

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Sont exclues du calcul de la contribution mentionnée au 1° de l'article R. 2312-51, les dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu.