Article R2312-40
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Composition du bureau des activités sociales et culturelles
Résumé Le CSE doit choisir au moins une personne pour le bureau des activités sociales et culturelles.
Le bureau nommé par les conseils d'administration des activités sociales et culturelles qui possèdent la personnalité civile comprend au moins un membre désigné par le comité social et économique.
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