Retour à la section

Section 2

Sous-commissions

Article suivant

Article R2272-12

Composition des sous-commissions de la Commission nationale

Code du travail

Article R2272-11

Article R2272-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des groupes de travail au sein des sous-commissions de la CNNCEFP

Résumé Les sous-commissions peuvent créer des groupes pour étudier des problèmes spécifiques et demander l'aide d'experts.

Les sous-commissions peuvent créer, en leur sein, des groupes de travail pour l'étude de questions particulières et faire appel à des experts.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les sous-commissions peuvent créer, en leur sein, des groupes de travail pour l'étude de questions particulières et faire appel à des experts.