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Chapitre IV

Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail

D2254-1 — D2254-24

Section parente

Titre VI

Application des conventions et accords collectifs

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Section 1

Règles générales d'extension et d'élargissement

R2261-1 — R2261-4-7

Code du travail

Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement

Section 2 : Extension des avenants salariaux

Section 3 : Commissions mixtes paritaires

Section 4 : Abrogation

Section 5 : Restructuration des branches