Article D2241-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociation triennale sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Résumé Chaque employeur doit faire un rapport tous les trois ans pour montrer comment il embauche et garde les travailleurs handicapés.
La négociation triennale sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule à partir d'un rapport établi par l'employeur présentant, pour chaque secteur d'activité, la situation par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants.
1 version
1 cité