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Chapitre II

Formation des acteurs de la négociation collective

R2212-1 — R2212-3

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Titre III

Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

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Section unique

Notification, publicité et dépôt

R2231-1 — R2231-9

Code du travail

Chapitre Ier : Conditions de validité

Section unique : Notification, publicité et dépôt