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Section 1

Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs

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Article D2135-2

Obligations comptables des syndicats professionnels et de leurs unions

Code du travail

Article D2135-1

Article D2135-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations comptables des syndicats

Résumé Les syndicats et associations doivent suivre les règles pour faire leurs comptes annuels.

Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre.

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Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre.