Article R2122-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de distribution des clés de dépouillement pour le vote électronique à distance
Résumé Après le vote, le président et deux assesseurs reçoivent des clés pour ouvrir les résultats, et deux autres clés sont gardées par des personnes indépendantes.
Après le scellement de l'urne électronique, le président du bureau de vote et deux des assesseurs tirés au sort se voient chacun remettre une clé de dépouillement distincte, selon des modalités qui en garantissent la confidentialité.
Deux autres clés sont conservées par deux tiers indépendants choisis par les services du ministre chargé du travail.
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