Article R2122-64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote électronique à distance
Résumé Les votes en ligne sont stockés dans une urne électronique.
L'urne électronique contient les données relatives aux votes exprimés par voie électronique à distance.
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