Article R2122-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de vote électronique à distance pour les élections syndicales
Résumé Si toutes vos informations sont complètes, vous pouvez voter en ligne pour les élections syndicales.
Tout électeur pour lequel sont connues toutes les informations mentionnées à l'article R. 2122-12 peut voter par voie électronique à distance.
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