Article R2122-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centre de traitement pour le vote par correspondance et électronique
Résumé Un centre en France gère les votes par courrier et en ligne pour les élections syndicales.
Le prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail mentionné au 2° de l'article R. 2122-14 met en place un centre de traitement situé sur le territoire français pour le vote par correspondance et le vote électronique à distance prévus à l'article L. 2122-10-7.
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