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Article D5521-5

Dépenses en faveur de l'emploi dans les départements d'outre-mer

Code du travail

Article R5521-2

Article R5521-2

L'état annuel est soumis à l'avis d'un comité directeur composé de représentants de l'Etat et d'élus des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mardi 9 juin 2009

L'état annuel est soumis à l'avis d'un comité directeur composé de représentants de l'Etat et d'élus des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.