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Article D5521-5

Dépenses en faveur de l'emploi dans les départements d'outre-mer

Code du travail

Article R5521-1

Article R5521-1

Un état annuel des interventions en faveur de l'emploi, appelé FEDOM, récapitule les actions menées par l'Etat pour l'année en cours dans ce domaine dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mardi 9 juin 2009

Un état annuel des interventions en faveur de l'emploi, appelé FEDOM, récapitule les actions menées par l'Etat pour l'année en cours dans ce domaine dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.