Article R5315-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comités au sein du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Résumé Il y a trois comités pour aider à gérer l'établissement: le comité d'audit, le comité stratégique et le comité des nominations et des rémunérations.
Afin d'assister le président du conseil d'administration et le directeur général dans la conduite de l'établissement, sont institués au sein du conseil d'administration :
1° Un comité d'audit ;
2° Un comité stratégique ;
3° Un comité des nominations et des rémunérations.
Les membres de chaque comité sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du président. L'autorité chargée du contrôle économique et financier assiste aux réunions de ces comités.
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