Article R5213-69
Abrogé depuis le 2021-04-02 par Décret n°2021-359 du 31 mars 2021 - art. 3
L'avenant financier annuel fait état de l'avancement de la réalisation des objectifs du contrat triennal, actualise les données relatives à la situation de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile et fixe le nombre et le montant des aides au poste.
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