Article R5142-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la rémunération pour l'allocation d'assurance et les contributions
Résumé L'article explique comment on calcule le salaire pour l'allocation d'assurance et les contributions en suivant les règles de l'article R. 5142-3.
Pour le calcul de l'allocation d'assurance et la détermination des contributions prévues aux articles L. 5422-9 à L. 5422-11, la rémunération est calculée selon les modalités fixées à l'article R. 5142-3.
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