Article D5134-150
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de la convention pour les activités d'adultes-relais
Résumé La convention pour les activités d'adultes-relais dure maximum trois ans et peut être renouvelée si tout le monde est d'accord.
La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans.
La convention peut être renouvelée par accord exprès des parties.
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