Article R5134-56
Abrogé depuis le 2010-01-01
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2010-01-01
1 version
1 cité
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
La mission de référent peut être confiée à une personne physique ou un organisme chargé du placement ou de l'insertion, notamment à une maison de l'emploi ou à l'un des organismes mentionnés aux articles L. 5311-2 et L. 5311-4.