Article D5134-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'exonération des cotisations patronales pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi
Résumé Les employeurs peuvent être exonérés de certaines cotisations pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, mais seulement jusqu'à un certain montant.
Le montant de l'exonération prévue au 1° de l'article L. 5134-31 est égal à celui des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales correspondant à la fraction de la rémunération n'excédant pas le produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l'établissement.
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