Abrogé depuis le 2010-01-01
L'aide est versée, par l'Agence de services et de paiement, pour le compte de l'Etat, mensuellement et, par avance dans les conditions prévues par la convention.
L'employeur communique chaque trimestre à l'Agence de services et de paiement les justificatifs attestant l'effectivité de l'activité du salarié.
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En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2009
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
L'aide est versée, par l'Agence de services et de paiement, pour le compte de l'Etat, mensuellement et, par avance dans les conditions prévues par la convention.
L'employeur communique chaque trimestre à l'Agence de services et de paiement les justificatifs attestant l'effectivité de l'activité du salarié.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
L'aide est versée, par le CNASEA, pour le compte de l'Etat, mensuellement et, par avance dans les conditions prévues par la convention.
L'employeur communique chaque trimestre au CNASEA les justificatifs attestant l'effectivité de l'activité du salarié.