Code du travail

Article R5134-30

Article R5134-30

Le montant de l'aide est fixé annuellement par un arrêté du préfet de région et tient compte, notamment :
1° De la qualité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle ;
2° Du statut des employeurs ;
3° Du secteur d'activité ;
4° De la situation des bassins d'emploi ;
5° Des difficultés d'accès à l'emploi des bénéficiaires.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

Le montant de l'aide est fixé annuellement par un arrêté du préfet de région et tient compte, notamment :

1° De la qualité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle ;

2° Du statut des employeurs ;

3° Du secteur d'activité ;

4° De la situation des bassins d'emploi ;

5° Des difficultés d'accès à l'emploi des bénéficiaires.