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Sous-section 3

Aide financière

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Article R5132-39-1

Aide financière pour les postes à temps plein dans les ateliers et chantiers d'insertion

Code du travail

Article R5132-39

Article R5132-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière à l'embauche dans les ateliers et chantiers d'insertion

Résumé Les ateliers peuvent être aidés financièrement pour embaucher certaines personnes en CDI, mais il y a une limite au nombre d'emplois.

L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-15-1-1 en contrat à durée indéterminée par les ateliers et chantiers d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des critères liés à une charte qualité

Résumé des changements La nouvelle version supprime le rôle du préfet ainsi que toutes références aux critères ou modulations basées sur une charte qualité ; elle ne prévoit désormais qu’un droit simple à une aide financière pour chaque embauche en CDI dans un atelier ou chantier d’insertion, limité au nombre de postes fixé par la convention.

L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-15-1-1 en contrat à durée indéterminée par les ateliers et chantiers d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le préfet peut préciser les critères d'attribution et de modulation de l'aide sur la base d'une charte de qualité élaborée au niveau départemental par l'ensemble des acteurs concernés et après avis du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique.

Lorsque cette charte qualité existe, l'adhésion à celle-ci subordonne l'attribution de l'aide aux organismes conventionnés.