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Sous-section 1

Convention

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Article R5132-16

Résiliation de la convention en cas de non-respect par l'employeur

Code du travail

Article R5132-15

Article R5132-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'exécution de la convention par le préfet

Résumé Le préfet contrôle que les actions d'aide à l'insertion sont bien menées.

Le préfet contrôle l'exécution de la convention. L'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d'insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du rôle du contrôleur et élargissement des obligations déclaratives

Résumé des changements Le texte passe le rôle actif au préfet qui contrôle désormais l’exécution ; c’est maintenant l’employeur qui doit fournir les éléments demandés sur les actions d’insertion et leurs résultats plutôt qu’une association intermédiaire.

Le préfet contrôle l'exécution de la convention. L'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d'insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'association intermédiaire fournit, à la demande du préfet, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention ainsi que la réalité des actions de suivi et d'accompagnement mises en œuvre.