Section parente

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

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Sous-section 1

Convention

R5132-1 — R5132-6

Code du travail

Section 1 : Entreprises d'insertion

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Aide financière

Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel