Article R5123-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'adhésion des salariés et modalités de calcul des allocations pour les travailleurs âgés
Résumé Il explique comment les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une aide financière et comment calculer cette aide.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget précise notamment les conditions d'adhésion des salariés aux conventions, les modalités de calcul du salaire de référence et les modalités de détermination de la contribution financière des entreprises.
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