Article R5123-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du salaire de référence pour l'allocation spéciale des travailleurs âgés
Résumé L'allocation spéciale pour les travailleurs âgés dépend des salaires des 12 derniers mois, mais il y a une limite.
Le salaire de référence servant de base à la détermination de l'allocation spéciale est fixé d'après les rémunérations sur lesquelles ont été assises les contributions au régime d'assurance chômage au titre des douze derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé, dans la limite du double du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Il est calculé selon les règles définies dans le cadre du régime d'assurance chômage prévu au chapitre II du titre II du livre IV de la partie V du présent code.
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