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Article R5122-1

Motifs de mise en activité partielle

Code du travail

Article R5122-12

Article R5122-12

L'allocation spécifique de chômage partiel prend la forme d'indemnités horaires dont le taux, fixé par décret pris sur le rapport des ministres chargés de l'emploi et du budget, peut varier selon la taille de l'entreprise.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le lundi 1 juillet 2013

L'allocation spécifique de chômage partiel prend la forme d'indemnités horaires dont le taux, fixé par décret pris sur le rapport des ministres chargés de l'emploi et du budget, peut varier selon la taille de l'entreprise.