Code du travail
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 22 novembre 1989 au mercredi 30 avril 2008
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Chapitre Ier : Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l'article L. 931-20 du code du travail
Chapitre II : Des droits collectifs des salariés
Chapitre III : De l'allocation de formation