Abrogé depuis le 1994-07-12
Le comité départemental se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du préfet, président.
Le comité départemental peut être convoqué extraordinairement sur la demande du tiers de ses membres.
En cas d'absence du préfet, le comité est présidé par le secrétaire général de la préfecture.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le mardi 12 juillet 1994
Le comité départemental se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du préfet, président.
Le comité départemental peut être convoqué extraordinairement sur la demande du tiers de ses membres.
En cas d'absence du préfet, le comité est présidé par le secrétaire général de la préfecture.