Code du travail
Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
Abrogée1 mai 2008
Sous-section 1 : Contrats insertion - revenu minimum d'activité
Abrogé1 mai 2008Sous-section 2 : Contrats d'avenir
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 30 avril 2008
Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
Sous-section 1 : Contrats insertion - revenu minimum d'activité
Sous-section 2 : Contrats d'avenir