Abrogé depuis le 1983-09-21
Le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi est convoqué, au moins semestriellement par le préfet de région, qui en assure la présidence.
Il peut constituer des groupes de travail pour l'étude de problèmes particuliers, notamment dans le domaine de l'emploi.
Le préfet de région peut également instituer une délégation permanente du comité régional composée de dix à quinze membres
1 version
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le mercredi 21 septembre 1983
Le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi est convoqué, au moins semestriellement par le préfet de région, qui en assure la présidence.
Il peut constituer des groupes de travail pour l'étude de problèmes particuliers, notamment dans le domaine de l'emploi.
Le préfet de région peut également instituer une délégation permanente du comité régional composée de dix à quinze membres