Code du travail

Article R241-3

Article R241-3

Le ministre est assisté de deux vice-présidents :

L'un est le président de la section sociale du Conseil d'Etat ;

L'autre est nommé par le ministre parmi les professeurs titulaires des facultés mixtes de médecine et de pharmacie chargés de l'enseignement préparatoire au certificat d'études spéciales de médecine du travail.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973

Abrogé le vendredi 12 août 1977

Le ministre est assisté de deux vice-présidents :

L'un est le président de la section sociale du Conseil d'Etat ;

L'autre est nommé par le ministre parmi les professeurs titulaires des facultés mixtes de médecine et de pharmacie chargés de l'enseignement préparatoire au certificat d'études spéciales de médecine du travail.