Abrogé depuis le 1984-03-11
La carte temporaire dite carte A, donne à son titulaire le droit d'exercer une activité professionnelle salariée déterminée dans le ou les départements qui y sont mentionnés.
Elle a une durée de validité d'un an. Elle est renouvelable.
Les demandes de renouvellement doivent être présentées au service compétent un mois avant la date d'expiration de la carte.
2 versions
En vigueur à partir du dimanche 29 février 1976
Abrogé le dimanche 11 mars 1984
La carte temporaire dite carte A, donne à son titulaire le droit d'exercer une activité professionnelle salariée déterminée dans le ou les départements qui y sont mentionnés.
Elle a une durée de validité d'un an. Elle est renouvelable.
Les demandes de renouvellement doivent être présentées au service compétent un mois avant la date d'expiration de la carte.
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
La carte ordinaire à validité limitée donne à son titulaire le droit d'exercer dans le ou les départements indiqués dans ce document la ou les activités professionnelles salariées qui y sont mentionnées.
Elle a une durée de validité de trois ans. Elle est renouvelable.
A l'occasion de ce renouvellement le travailleur étranger peut être appelé à faire la preuve qu'il a effectivement exercé depuis la date ou du dernier renouvellement de celle-ci la ou les professions mentionnées sur ladite carte.
Les demandes de renouvellement doivent être présentées au service de l'emploi dépendant du ministre chargé du travail au cours du dernier trimestre de validité de la carte.