Abrogé depuis le 1984-12-05
Sauf application des dispositions des articles R. 341-7-1 et R. 341-7-2 ci-dessous le titre de travail est constitué par une carte de travail. Les cartes de travail sont de trois types :
Carte temporaire de travail dite "carte A" ;
Carte ordinaire de travail dite "carte B" ;
Carte de travail pour toutes professions salariées dite "carte C".
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En vigueur à partir du dimanche 29 février 1976
Abrogé le mercredi 5 décembre 1984
Sauf application des dispositions des articles R. 341-7-1 et R. 341-7-2 ci-dessous le titre de travail est constitué par une carte de travail. Les cartes de travail sont de trois types :
Carte temporaire de travail dite "carte A" ;
Carte ordinaire de travail dite "carte B" ;
Carte de travail pour toutes professions salariées dite "carte C".
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Lorsque la carte de travailleur a été délivrée pour la première fois elle doit mentionner la date et la durée du contrat de travail sur le vu duquel elle est délivrée.