Code du travail
Chapitre IV : Salaires
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre IV : Salaires
Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au mercredi 30 avril 2008