Code du travail
Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 10 septembre 1992 au mercredi 30 avril 2008
Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
Sous-section 1 : Garantie financière exigée des agences de mannequins
Sous-section 2 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci