Article R620-2
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 620-6 est envoyé à l'inspecteur du travail.
2 versions
1 cité
Code du travail
Article R620-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 26 mars 1978
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 620-6 est envoyé à l'inspecteur du travail .
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 novembre 1973
Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 620-6 est envoyé à l'inspecteur du travail ; un autre est déposé à la mairie.