Code du travail
Chapitre III : Conciliation
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre III : Conciliation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation
Section 3 : Composition des commissions de conciliation
Section 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation
SECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION
Section 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles