Article R513-93
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Les dispositions de l'article R. 513-69 sont applicables aux scrutateurs.
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Code du travail
Article R513-93
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 9 septembre 1982
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions de l'article R. 513-69 sont applicables aux scrutateurs.