Article R513-44
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Chaque liste de candidats ne peut faire imprimer qu'une seule circulaire sur un feuillet de format 210 mm x 297 mm.
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Code du travail
Article R513-44
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 9 septembre 1982
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Chaque liste de candidats ne peut faire imprimer qu'une seule circulaire sur un feuillet de format 210 mm x 297 mm.