Article suivant

Article R713-10

Élections des représentants du personnel dans les entreprises électriques et gazières

Code du travail

Article R512-30

Article R512-30

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le greffier en chef en l'absence de greffier en chef adjoint.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le greffier en chef en l'absence de greffier en chef adjoint.