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Article R713-10

Élections des représentants du personnel dans les entreprises électriques et gazières

Code du travail

Article R512-29

Article R512-29

Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef.

Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef.

Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.